Les nouvelles classes d'émission autorisées au 30.03.2004
(Sous réserve d'homologation du Ministre de tutelle)

Annexe à la décision n° 04-316
de l'Autorité de régulation des télécommunications

Classes d'émission autorisées en fonction des classes et des bandes de fréquences attribuées aux services d'amateur

Classe de certificats d'opérateur	Bandes de fréquences autorisées (suivant les régions de l'UIT)	Puissances crêtes des signaux de l'étage final. (1) (2)	Classes d'émissions autorisées (3) (4) (5)
CLASSE 1	Toutes les bandes de fréquences des services d'amateur et d'amateur par satellites autorisées en France.	Fréquences inférieures à 28 MHz: 500 W Bande fréquences 28 à 29,7 MHz: 250 Watts Fréquences supérieures à 29,7 MHz: 120 Watts	A1A*, A1B, A1D, A2A*, A2B, A2D, A3E, A3F, A3C, C3F, F1A*, F1B, F1D, F2A*, F2B, F2D, F3C, F3E, F3F, G1D, G2D, G3C, G3E, G3F, R3C, R3D, R3E, J1D, J3C, J3E, J7B (*) : non accessible à la classe 2.
CLASSE 2
CLASSE 3	Bande des 144 - 146 MHz	10 Watts	A1A, A2A, A3E, G3E, J3E, F3E

(l) Il s'agit de la puissance en crête de modulation donnée par la recommandation UIT-R SM. 326-6 (1990) en modulant l'émetteur à sa puissance de crête par deux signaux sinusoïdaux (BLU) et en puissance porteuse pour les autres types de modulation.

(2) En cas de perturbation radioélectrique, les puissances indiquées peuvent être réduites à titre personnel temporairement par notification de l'Autorité de régulation des télécommunications.

(3) Pour les classes 1 et 2 des émissions expérimentales, limitées à 1 watt de puissance crête et d'une durée maximale de trois mois, dans d'autres classes d'émissions peuvent être effectuées sous réserve d'en avoir informé préalablement l'Autorité de régulation des télécommunications.

(4) Les caractéristiques de chacune des classes d'émission sont définies à l'article 2.7 du Règlement des radiocommunications.

(5) Les opérateurs de « Classe 2 » ne sont pas autorisés à utiliser les classes d'émissions marquées d'un astérique (*) dans les bandes de fréquences inférieures à 29,7 MHz.

Consulter le JO du 16 mai 2004 qui officialise cette décision.

Document remis en forme par F8DML.